Pour réaliser une transaction automobile sereine et sécurisée, rien ne vaut un modèle de contrat de vente entre particuliers. Bien préparer ce document permet de formaliser la cession d’une voiture d’occasion, protéger les parties prenantes et anticiper les éventuels litiges.
Les informations essentielles à mentionner dans le contrat
Le contrat de vente doit contenir toutes les données nécessaires pour identifier clairement le vendeur et l’acquéreur. Il est également primordial de renseigner toutes les caractéristiques et informations concernant le véhicule objet de la transaction :
- Vendeur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de téléphone
- Acquéreur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de téléphone
- Véhicule : marque, modèle, année de mise en circulation, kilométrage, numéro d’immatriculation, numéro de série (châssis), cylindrée, puissance fiscale et type de carburant
Les garanties à préciser obligatoirement
Dans le cadre d’une vente entre particuliers, il est impératif d’indiquer les garanties légales qui s’appliquent au véhicule d’occasion :
La garantie des vices cachés
Si l’automobile vendue présente un vice caché rendant son utilisation impossible ou pouvant en diminuer significativement la valeur, l’acquéreur peut exiger l’annulation de la vente ou la diminution du prix. Afin d’éviter les litiges et protéger le vendeur, il est recommandé de mentionner explicitement cette garantie dans le contrat.
La garantie de conformité
Le vendeur a l’obligation de livrer un véhicule conforme à celui décrit dans l’annonce et le contrat de vente. En cas de non-conformité avérée, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans pour agir et demander soit la réparation du véhicule, soit son remplacement, voire une diminution du prix ou l’annulation de la transaction.
Les déclarations et engagements des parties
Pour encadrer au mieux la transaction automobile, les déclarations et les engagements de chacun doivent être stipulés dans le contrat :
Du côté du vendeur
Le vendeur doit déclarer sur l’honneur que :
- il est bien le propriétaire du véhicule
- le certificat de situation administrative (ex-carte grise) original lui appartient
- la voiture n’est pas gagée et ne fait pas l’objet d’une opposition de paiement (gage ou procédure collective)
- les informations relatives au kilométrage et à l’état du véhicule sont sincères et exactes
De plus, il s’engage à fournir les documents nécessaires pour que l’acquéreur puisse immatriculer le véhicule :
- un certificat de cession dûment complété et signé
- le contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule est dispensé)
- une copie du certificat de situation administrative récente (moins d’un mois)
- la carte grise originale barrée et portant la mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] » ainsi que la signature du vendeur
Du côté de l’acquéreur
L’acheteur doit également s’engager à :
- procéder au paiement du prix convenu lors de la remise des clés et des documents
- effectuer les démarches d’immatriculation dans les délais légaux (30 jours après la vente)
- présenter le nouveau certificat d’immatriculation au vendeur une fois obtenu pour prouver la mise à jour des papiers administratifs
- prendre connaissance des conditions générales applicables aux garanties légales et contractuelles éventuellement souscrites avec des tiers (ex : assurance automobile, assistance juridique, etc.).
Le montant de la transaction
Enfin, pour qu’un contrat de vente soit complet et juridiquement sécurisé, il faut y indiquer clairement le montant de la transaction. Il est également possible d’y mentionner les modalités de paiement, telles que :
- versement d’un acompte pour confirmer l’accord de l’acheteur (si applicable)
- paiement au comptant lors de la remise des clés et des documents
- paiement par chèque de banque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale de 1 000 euros)
En somme, un contrat de vente bien rédigé permet de sécuriser la cession d’une voiture d’occasion entre particuliers tout en respectant les obligations légales et en protégeant les intérêts des parties prenantes.
